Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619813M0002

Permis d'aménager n° 02619813M0002 à Montélimar pour un terrain de 6 850 m², route d'Espeluche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 02619813M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02619813M0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route d'Espeluche. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 850 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 435. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espeluche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 850 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 850 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619813M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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