Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02616913M0004

Permis d'aménager à Malataverne pour 11 020 m² de terrain - Chemin Du Brus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.V.I.C DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616913M0004, instruit par la commune de Malataverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier PA n° 02616913M0004

Demandeur

A.V.I.C DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02616913M0004, délivré le 15 août 2013 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Brus, Malataverne (26780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.V.I.C DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 020 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA272.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2013

Surface du terrain

11 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

15/08/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 020 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.V.I.C DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402535991
SIRET: 40253599100036
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616913M0004
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 août 2013
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 020 m², situé Chemin Du Brus, Malataverne (26780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.V.I.C DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616913M0004, instruit par la commune de Malataverne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.