Permis d'aménager n° 02616913M0004 à Malataverne pour un terrain de 11 020 m², Chemin Du Brus
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PA n° 02616913M0004
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Brus, le permis d'aménager n° 02616913M0004 a été délivré le 15 août 2013 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de A.V.I.C DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 11 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA272. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Malataverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616913M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |