Permis d'aménager n° 02616913M0003 à Malataverne pour un terrain de 7 000 m², Le Clos
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 02616913M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616913M0003 porte sur un projet situé Le Clos.
L'opération concerne un terrain de 7 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA373. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Malataverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616913M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |