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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02616916M0001

Permis d'aménager n° 02616916M0001 à Malataverne pour un terrain de 15 730 m², Chemi De Montchamp

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PYLORA et autorisé le 10 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616916M0001, déposé en mairie de Malataverne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier PA n° 02616916M0001

Demandeur

PYLORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616916M0001 a été délivré le 10 décembre 2016, pour un projet situé Chemi De Montchamp. Le demandeur déclaré est PYLORA.

L'opération concerne un terrain de 15 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

Surface du terrain

15 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYLORA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528853948
SIRET: 52885394800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616916M0001
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 730 m², situé Chemi De Montchamp à Malataverne (26780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PYLORA et autorisé le 10 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616916M0001, déposé en mairie de Malataverne.

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