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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02616915M0001

Permis d'aménager à Malataverne pour 33 380 m² de terrain - Chemi De Montchamp

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616915M0001, instruit par la commune de Malataverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PA n° 02616915M0001

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02616915M0001, délivré le 28 mai 2015 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Montchamp, Malataverne (26780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 33 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD109.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Surface du terrain

33 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616915M0001
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 380 m², situé Chemi De Montchamp, Malataverne (26780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616915M0001, instruit par la commune de Malataverne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.