Permis d'aménager n° 02616915M0004 à Malataverne pour un terrain de 3 439 m², Chemi De Tourvieille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 02616915M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616915M0004 porte sur un projet situé Chemi De Tourvieille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Malataverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616915M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |