Permis d'aménager n° 02608513M0002 à Châteauneuf-du-Rhône pour un terrain de 4 352 m², La Maladrerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 02608513M0002
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608513M0002 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé La Maladrerie. Le demandeur déclaré est A.V.I.C DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM293. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608513M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |