Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02616517L0001

Permis d'aménager n° 02616517L0001 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 52 793 m², Boissonnier Les Renoncees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 02616517L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616517L0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Boissonnier Les Renoncees.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 52 793 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BM 120, BM 121, BM 122. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Livron-sur-Drôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

52 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 120 BM 121 BM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Renoncees

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 52 793 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 793 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02616517L0001
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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