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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02601114D0001

Permis d'aménager n° 02601114D0001 à Aouste-sur-Sye, Rue Chapoutat Mivoie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601114D0001, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 02601114D0001

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02601114D0001, délivré le 18 juin 2014 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Chapoutat Mivoie. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1063, AC308, AC301. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

11/07/2015

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

11/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1063 AC308 AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mivoie

Territoires administratifs

Commune: Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 386220032
SIRET: 38622003200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02601114D0001
Code commune INSEE	26011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	11/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Chapoutat Mivoie à Aouste-sur-Sye (26400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601114D0001, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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