Permis d'aménager n° 02601121D0001 à Aouste-sur-Sye pour un terrain de 8 680 m², Chemin De La Peyrolle Corneret Sye
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 02601121D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02601121D0001, délivré le 27 décembre 2021 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Peyrolle Corneret Sye.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aouste-sur-Sye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corneret Sye
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |