Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02600521M0002

Permis d'aménager n° 02600521M0002 à Allan pour un terrain de 7 378 m², Route De Malataverne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 02600521M0002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02600521M0002 a été délivré le 21 décembre 2021 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Malataverne. VALRIM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 378 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Allan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

7 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 378 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02600521M0002
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 378 m², situé Route De Malataverne à Allan (26780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 21 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600521M0002, déposé en mairie d'Allan.

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