Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02600418V0002

Permis d'aménager n° 02600418V0002 à Alixan pour un terrain de 3 325 m², Chemi Le Village Du Battoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PETRA et autorisé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600418V0002, déposé en mairie d'Alixan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PA n° 02600418V0002

Demandeur

SCI PETRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02600418V0002 a été délivré le 17 septembre 2018 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Le Village Du Battoir. Le dossier a été déposé par SCI PETRA.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 325 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M243. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Alixan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

11/06/2020

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0M243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Battoir

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409947405
SIRET: 40994740500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02600418V0002
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 325 m², situé Chemi Le Village Du Battoir à Alixan (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PETRA et autorisé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600418V0002, déposé en mairie d'Alixan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Alixan

PA n°02600417V0001 Autorisé

Route De Bayanne

Alixan (26300)

11 oct. 2017 2 000 m² foncier PRIMORDIAL

PA n°02600417V0002 Autorisé

Place Des Ecoles

Alixan (26300)

28 nov. 2017 4 498 m² foncier COMMUNE D ALIXAN

PA n°02600417V0003 Autorisé

Route Des Faures

Alixan (26300)

13 avr. 2018

PA n°02600419V0001 Autorisé

De L'ancienne Ecole

Alixan (26300)

02 mars 2020 2 565 m² foncier

PA n°02600420V0001 Autorisé

Les Faures

Alixan (26300)

01 mars 2022

PA n°0260042300001 Terminé

20 Chemin Des Hauts De Coussa

Alixan (26300)

02 mai 2023 6 877 m² foncier

Autres types d'autorisations à Alixan

Permis de construire à Alixan

251 autorisations

Permis de démolir à Alixan

4 autorisations