Permis d'aménager n° 0260042600001 à Alixan pour un terrain de 1 141 m², 4 Boulevard Quiot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0260042600001
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Boulevard Quiot, le permis d'aménager n° 0260042600001 a été délivré le 31 mars 2026 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALIXAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M183, M184, M296. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600043
- SIRET
- 21260004300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de COMMUNE D ALIXAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |