Permis de construire n° 02600418V0025 à Alixan pour 874 m² de locaux, Hautes Marlhes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 02600418V0025
Demandeur
SCI T-DOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600418V0025 a été délivré le 25 janvier 2019 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hautes Marlhes. SCI T-DOC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 579 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 678, YB 309. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hautes Marlhes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 579 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 874 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 486 m² de bureaux et 388 m² d'entrepôt.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI T-DOC, dont l'adresse déclarée est à Alixan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI T-DOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848065967
- SIRET
- 84806596700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600418V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles YB 678, YB 309 à Alixan (26300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hautes Marlhes à Alixan (26300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Hautes Marlhes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.