Permis d'aménager n° 02559218P0001 à Vaux-et-Chantegrue, Rue Du Pre Jean
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 mars 2018
Dossier PA n° 02559218P0001
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pre Jean, le permis d'aménager n° 02559218P0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2018 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC94P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vaux-et-Chantegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |