Permis d'aménager n° 02559212P0003 à Vaux-et-Chantegrue, Rue De La Louvatiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 02559212P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02559212P0003, délivré le 10 mars 2013 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Louvatiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1715, B1717. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vaux-et-Chantegrue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-ET-CHANTEGRUE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559212P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |