Permis d'aménager n° 02559220P0001 à Vaux-et-Chantegrue, Rue De La Riepe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 02559220P0001
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02559220P0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Riepe. Le demandeur déclaré est PROMOTION PELLEGRINI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vaux-et-Chantegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE-ET-PALLET (25160)
Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |