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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02559213P0001

Permis d'aménager à Vaux-et-Chantegrue pour 0 m² de terrain - La Grande Route Arbey Et Champs Simon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0001, instruit par la commune de Vaux-et-Chantegrue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PA n° 02559213P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02559213P0001, délivré le 7 janvier 2014 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Route Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1483, B1046, B1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1483 B1046 B1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbey Et Champs Simon

Territoire administratif

Commune: Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02559213P0001
Code commune INSEE	25592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Route Arbey Et Champs Simon, Vaux-et-Chantegrue (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0001, instruit par la commune de Vaux-et-Chantegrue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.