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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02559213P0001

Permis d'aménager n° 02559213P0001 à Vaux-et-Chantegrue, La Grande Route Arbey Et Champs Simon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0001, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PA n° 02559213P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02559213P0001, délivré le 7 janvier 2014 à Vaux-et-Chantegrue (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Route Arbey Et Champs Simon. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1483, B1046, B1045. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vaux-et-Chantegrue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Vaux-et-Chantegrue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1483 B1046 B1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbey Et Champs Simon

Territoires administratifs

Commune: Vaux-et-Chantegrue Code postal 25160 Identifiant INSEE 25592
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02559213P0001
Code commune INSEE	25592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Route Arbey Et Champs Simon à Vaux-et-Chantegrue (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559213P0001, déposé en mairie de Vaux-et-Chantegrue.

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