Permis d'aménager n° 02552716C0001 à Saint-Vit pour un terrain de 21 747 m², Rue De La Craie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 02552716C0001
Demandeur
TERRITOIRE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02552716C0001 porte sur un projet situé Rue De La Craie. La demande émane de TERRITOIRE CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 21 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YJ411. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818700213
- SIRET
- 81870021300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
Autres dossiers de TERRITOIRE CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |