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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02552721C0003

Permis d'aménager à Saint-Vit pour 6 570 m² de terrain - Rue Des Fontaines Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFON et autorisé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552721C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PA n° 02552721C0003

Demandeur

AFON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02552721C0003, délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Fontaines Au Village, Saint-Vit (25410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFON. L'opération concerne un terrain de 6 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP252, AP251, AP253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

6 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP252 AP251 AP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435099502
SIRET: 43509950200013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552721C0003
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 570 m², situé Rue Des Fontaines Au Village, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFON et autorisé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552721C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.