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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02552712C0002

Permis d'aménager n° 02552712C0002 à Saint-Vit, Rue De La Craie La Vie De Velesmes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SB IMMO ; la décision est intervenue le 27 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552712C0002, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PA n° 02552712C0002

Demandeur

SB IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02552712C0002 porte sur un projet situé Rue De La Craie La Vie De Velesmes. La demande émane de SB IMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YJ380P. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YJ380P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vie De Velesmes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484669171
SIRET: 48466917100015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CUSSEY-SUR-L OGNON (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552712C0002
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	27 février 2013
Date de dépôt	06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Craie La Vie De Velesmes à Saint-Vit (25410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SB IMMO ; la décision est intervenue le 27 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552712C0002, déposé en mairie de Saint-Vit.

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