Permis d'aménager n° 02552720C0002 à Saint-Vit pour un terrain de 6 366 m², Rue Du Sobant ""Petits Champs"" -Benusse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 02552720C0002
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Sobant ""Petits Champs"" -Benusse, le permis d'aménager n° 02552720C0002 a été délivré le 24 août 2020 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, B384, B385. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Petits Champs"" -Benusse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442885802
- SIRET
- 44288580200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Autres dossiers de AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |