Permis d'aménager n° 02520020C0001 à Devecey pour un terrain de 108 440 m², Les Vernes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 02520020C0001
Demandeur
TERRITOIRE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02520020C0001, délivré le 4 janvier 2021 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vernes. La demande émane de TERRITOIRE CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 108 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Devecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818700213
- SIRET
- 81870021300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEZIER (70700)
Autres dossiers de TERRITOIRE CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |