Permis d'aménager n° 02551213R0001 au Russey, La Barbeche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 02551213R0001
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barbeche, le permis d'aménager n° 02551213R0001 a été délivré le 27 septembre 2013 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PRO IMMO 25.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |