Permis d'aménager n° 02551216R0001 au Russey, Au Village Et A La Paturotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 02551216R0001
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village Et A La Paturotte, le permis d'aménager n° 02551216R0001 a été délivré le 7 février 2017 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). PRO IMMO 25 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village Et A La Paturotte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |