Permis d'aménager n° 02551213R0002 au Russey, Rue Bertha Guyot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 02551213R0002
Demandeur
LE CLOS MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02551213R0002, délivré le 7 mars 2014 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Bertha Guyot. Le projet est porté par LE CLOS MONTALEMBERT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC103, AC102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS MONTALEMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490682861
- SIRET
- 49068286100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551213R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |