Permis d'aménager n° 02546720C0001 à Pouilley-les-Vignes pour un terrain de 14 340 m², Rue De Lausanne Champs Du Rang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 02546720C0001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546720C0001 porte sur un projet situé Rue De Lausanne Champs Du Rang. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD115, AD116. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pouilley-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Rang
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESANCON (25013)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |