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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02546717C0001

Permis d'aménager n° 02546717C0001 à Pouilley-les-Vignes pour un terrain de 14 933 m², A Bougeille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0001, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PA n° 02546717C0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Bougeille, le permis d'aménager n° 02546717C0001 a été délivré le 27 septembre 2017 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 933 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E951, E953, E955. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

14 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E951 E953 E955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Bougeille

Territoires administratifs

Commune: Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546717C0001
Code commune INSEE	25467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 933 m², situé A Bougeille à Pouilley-les-Vignes (25115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0001, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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