Retour aux autorisations de Ligné

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440822600002

Permis d'aménager n° 0440822600002 à Ligné pour un terrain de 25 440 m², Rue Des Roitelets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 17 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440822600002, déposé en mairie de Ligné.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0440822600002

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0440822600002 a été délivré le 17 août 2026 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Roitelets. Le demandeur déclaré est CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 25 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Ligné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

25 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44000)

Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06730126R0001 Autorisé

Vergers

26 juin 2026

PA n°0350172500001 Autorisé

Les Jardins De Leon Les Jardins De Leon

27 avr. 2026

PA n°0544822500001 Autorisé

Rue Des Brigeottes

23 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0440822600002
Code commune INSEE	44082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 440 m², situé Rue Des Roitelets à Ligné (44850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 17 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440822600002, déposé en mairie de Ligné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ligné

PA n°04408222W3001 Terminé

30 ( Rue De La Barre Le Plessis

Ligné (44850)

28 juil. 2022 5 223 m² foncier

PA n°04408222W3002 Commencé

A Proximite Du Lieu-Dit ""L

Ligné (44850)

10 oct. 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

PA n°04408222W3003 Terminé

Impasse Louis Delaunay

Ligné (44850)

14 nov. 2022 9 536 m² foncier

PA n°04408223W3001 Terminé

Impasse De La Haute Roche La Roche

Ligné (44850)

10 août 2023 103 259 m² foncier METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

PA n°0440822600004 Autorisé

Allee Des Bouclieres

Ligné (44850)

20 juil. 2026 7 551 m² foncier TERRE 44

PA n°0440822600003 Autorisé

Rue Des Roitelets

Ligné (44850)

17 août 2026 7 783 m² foncier LOTICAP ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Ligné

Permis de construire à Ligné

505 autorisations

Permis de démolir à Ligné

11 autorisations