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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02546714C0004

Permis d'aménager n° 02546714C0004 à Pouilley-les-Vignes, La Combotte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546714C0004, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PA n° 02546714C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Combotte, le permis d'aménager n° 02546714C0004 a été délivré le 22 août 2014 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH99, AH98. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH99 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combotte

Territoires administratifs

Commune: Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LES-PRES (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02546714C0004
Code commune INSEE	25467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combotte à Pouilley-les-Vignes (25115).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546714C0004, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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