Permis d'aménager n° 02517216C0001 à Courchapon, Chemin De Lantenne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 02517216C0001
Demandeur
WANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lantenne, le permis d'aménager n° 02517216C0001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par WANI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courchapon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courchapon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchapon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25172
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534628763
- SIRET
- 53462876300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de WANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02517216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |