Permis d'aménager n° 02538022P0002 à Métabief pour un terrain de 914 m², Rue Des Sources
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 02538022P0002
Demandeur
HAUT-DOUBS CREER BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02538022P0002 porte sur un projet situé Rue Des Sources. Le dossier a été déposé par HAUT-DOUBS CREER BATIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 914 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Métabief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT-DOUBS CREER BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324882299
- SIRET
- 32488229900039
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de HAUT-DOUBS CREER BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538022P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |