Permis d'aménager n° 02538019P0001 à Métabief pour un terrain de 12 321 m², Rebillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 02538019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02538019P0001 a été délivré le 30 janvier 2020 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rebillet.
L'opération concerne un terrain de 12 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1546. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Métabief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METABIEF (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |