Permis d'aménager n° 02538022P0001 à Métabief pour un terrain de 42 442 m², 2 Sous Le Morond
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 02538022P0001
Demandeur
METABIEF AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02538022P0001 porte sur un projet situé 2 Sous Le Morond. Le projet est porté par METABIEF AVENTURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C808, C809, C812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Métabief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METABIEF AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442446795
- SIRET
- 44244679500027
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- METABIEF (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |