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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02533407E0001

Permis d'aménager n° 02533407E0001 à Levier, Rue De La Doline Champs Begaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 et autorisé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533407E0001, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PA n° 02533407E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533407E0001 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Rue De La Doline Champs Begaud. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD277, ZD223, ZD222. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Levier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD277 ZD223 ZD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Begaud

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504488
SIRET: 24250448800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BIANS-LES-USIERS (25520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533407E0001
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Doline Champs Begaud à Levier (25270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 et autorisé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533407E0001, déposé en mairie de Levier.

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