Permis d'aménager n° 02533423P0002 à Levier, Champs Begaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 02533423P0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533423P0002 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé Champs Begaud. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD266. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Levier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Begaud
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504488
- SIRET
- 24250448800147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533423P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |