Permis d'aménager n° 02533420P0001 à Levier, Impasse De La Sapiniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 02533420P0001
Demandeur
ART-CAD 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533420P0001 a été délivré le 11 juin 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Sapiniere. ART-CAD 25 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART-CAD 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524193273
- SIRET
- 52419327300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |