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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02533420P0001

Permis d'aménager à Levier pour 0 m² de terrain - Impasse De La Sapiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART-CAD 25 et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533420P0001, instruit par la commune de Levier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 02533420P0001

Demandeur

ART-CAD 25

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02533420P0001, délivré le 11 juin 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Sapiniere, Levier (25270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ART-CAD 25. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART-CAD 25

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524193273
SIRET: 52419327300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HOUTAUD (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533420P0001
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse De La Sapiniere, Levier (25270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART-CAD 25 et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533420P0001, instruit par la commune de Levier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.