Permis d'aménager n° 02533418P0001 à Levier, 29 Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PA n° 02533418P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533418P0001 a été délivré le 4 août 2018 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue De Pontarlier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD146, AD546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |