Permis d'aménager n° 02533416P0002 à Levier, Rue Du Plane
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 02533416P0002
Demandeur
PROMOTION COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533416P0002 a été délivré le 23 décembre 2016 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Plane. Le dossier a été déposé par PROMOTION COMTOISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC273, ZB113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION COMTOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438302671
- SIRET
- 43830267100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533416P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |