Permis d'aménager n° 02533420P0002 à Levier, 12 Rue De La Motte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 02533420P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533420P0002, délivré le 29 juillet 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De La Motte.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533420P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |