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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02514823R0001

Permis d'aménager n° 02514823R0001 à La Chenalotte, Les Avelines Au Clos Mercier Et Les Cles Du Fourd

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 21 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514823R0001, déposé en mairie de La Chenalotte.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PA n° 02514823R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Avelines Au Clos Mercier Et Les Cles Du Fourd, le permis d'aménager n° 02514823R0001 a été délivré le 21 octobre 2023 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). PRO IMMO 25 figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD118, ZD120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Chenalotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/10/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Localisation du projet à La Chenalotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD118 ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clos Mercier Et Les Cles Du Fourd

Territoires administratifs

Commune: La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514823R0001
Code commune INSEE	25148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Avelines Au Clos Mercier Et Les Cles Du Fourd à La Chenalotte (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 21 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514823R0001, déposé en mairie de La Chenalotte.

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