Permis d'aménager n° 02524318V0001 à Flangebouche pour un terrain de 10 709 m², Village Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 02524318V0001
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02524318V0001, délivré le 6 décembre 2018 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Village Haut. La demande émane de PROMOTION PELLEGRINI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC168, AC200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Flangebouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02524318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |