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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02524318V0001

Permis d'aménager à Flangebouche pour 10 709 m² de terrain - Village Haut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524318V0001, instruit par la commune de Flangebouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 02524318V0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02524318V0001, délivré le 6 décembre 2018 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village Haut, Flangebouche (25390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. L'opération concerne un terrain de 10 709 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC164, AC168, AC200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

10 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Flangebouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC164 AC168 AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 709 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02524318V0001
Code commune INSEE	25243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 709 m², situé Village Haut, Flangebouche (25390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524318V0001, instruit par la commune de Flangebouche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.