Permis d'aménager n° 02524324V0001 à Flangebouche pour un terrain de 110 469 m², Rang De Bemont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 02524324V0001
Demandeur
VERMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02524324V0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rang De Bemont. VERMOT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 110 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Flangebouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERMOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632820247
- SIRET
- 63282024700013
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02524324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |