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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02520422P0001

Permis d'aménager à Doubs pour 13 642 m² de terrain - Au Village Sud Au Quarre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE GIORGI IMMOBILIER et autorisé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520422P0001, instruit par la commune de Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PA n° 02520422P0001

Demandeur

DE GIORGI IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02520422P0001, délivré le 3 janvier 2023 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village Sud Au Quarre, Doubs (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE GIORGI IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 13 642 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC344P, AC345P, AC349.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

13 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doubs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC344P AC345P AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 642 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GIORGI IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487735961
SIRET: 48773596100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02520422P0001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 642 m², situé Au Village Sud Au Quarre, Doubs (25300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE GIORGI IMMOBILIER et autorisé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520422P0001, instruit par la commune de Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.