Permis d'aménager n° 02520422P0001 à Doubs pour un terrain de 13 642 m², Au Village Sud Au Quarre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 02520422P0001
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02520422P0001, délivré le 3 janvier 2023 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Village Sud Au Quarre. Le demandeur déclaré est DE GIORGI IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC344P, AC345P, AC349. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doubs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487735961
- SIRET
- 48773596100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |