Permis d'aménager n° 02520413P0002 à Doubs, Rue De La Chaussee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 02520413P0002
Demandeur
C.R.P.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02520413P0002, délivré le 6 décembre 2013 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chaussee. C.R.P.G. figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.R.P.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519111694
- SIRET
- 51911169400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520413P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |