Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02520413P0002

Permis d'aménager à Doubs pour 0 m² de terrain - Rue De La Chaussee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.R.P.G. et autorisé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520413P0002, instruit par la commune de Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 02520413P0002

Demandeur

C.R.P.G.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02520413P0002, délivré le 6 décembre 2013 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chaussee, Doubs (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.R.P.G.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC2, AC1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.R.P.G.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 519111694
SIRET: 51911169400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02520413P0002
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chaussee, Doubs (25300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.R.P.G. et autorisé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520413P0002, instruit par la commune de Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.