Permis d'aménager n° 02520413P0003 à Doubs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 02520413P0003
Demandeur
LE CHAMP DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02520413P0003 a été délivré le 5 janvier 2016. Le projet est porté par LE CHAMP DU CLOS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doubs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807766431
- SIRET
- 80776643100017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESANCON (25018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520413P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |