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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02520413P0001

Permis d'aménager à Doubs pour 0 m² de terrain - Champ Du Clos Et Crêt De La Rappe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI TRADITION et autorisé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520413P0001, instruit par la commune de Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 02520413P0001

Demandeur

SMCI TRADITION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02520413P0001, délivré le 20 février 2014 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Du Clos Et Crêt De La Rappe, Doubs (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SMCI TRADITION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A571, AA297.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A571 AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Clos Et Crêt De La Rappe

Territoire administratif

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI TRADITION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444563191
SIRET: 44456319100022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANÃA§ON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02520413P0001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Du Clos Et Crêt De La Rappe, Doubs (25300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMCI TRADITION et autorisé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520413P0001, instruit par la commune de Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.