Permis de construire Mixte N° 02520415P0010

Permis de construire à Doubs pour 886 m² de logement et locaux - Lot Le Meridien

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 02520415P0010

Demandeur

SCI RN MEDICAL

Cette page présente le permis de construire n° 02520415P0010, délivré le 27 juin 2015 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Le Meridien, Doubs (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RN MEDICAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 287 m² d'habitation et 599 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 528 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RN MEDICAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480853589
SIRET
48085358900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520415P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Meridien, Doubs (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RN MEDICAL et accordé le 27 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 287 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520415P0010, instruit par la commune de Doubs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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