Permis d'aménager n° 02512720R0001 à Charquemont pour un terrain de 9 122 m², Rue De Lorraine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 02512720R0001
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02512720R0001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Lorraine. Le projet est porté par PRO IMMO 25.
L'opération concerne un terrain de 9 122 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI529, AK135, AK136. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charquemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |