Permis d'aménager n° 02512714R0001 à Charquemont, Rue Du Chalet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PA n° 02512714R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02512714R0001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chalet.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE262P. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charquemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charquemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |